Actualités

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Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"

15/05/2014

Le colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Eu­rope" s­e tiendra le 15 mai.­

Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français

15/05/2014

Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai célèbre ses 10 ans !

Justice du XXIè siècle : les 18 propositions

15/05/2014

18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat.

Le choix de la donation-partage

15/05/2014

La lettre des notaires­ de France­ n°47 : « Le choix de la donation-partage »

Acheter ou vendre aux enchères

15/05/2014

Appartements, maisons, terrains… Achet­er ou vendre aux enchères avec les notaires.

Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe

15/05/2014

Publication au Journal officiel.

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

15/05/2014

Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.

Les notaires de France sur Youtube !

15/05/2014

Découvrez la chaine Youtube des notaires de France !

Salon de londres 2014

15/05/2014

Le salon ­« The France show » se tiendra les 17-18-19 janvier 2014 à Londres.

L’abattement sur les successions et donations modifié

15/05/2014

Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.

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