Actualités

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Bilan immobilier 2022

15/12/2022

« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser »

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Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)

01/12/2022

Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL).

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Premier baromètre des petites villes de demain

25/11/2022

C’est à l’occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu’a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.

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La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022

24/11/2022

La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l’intérêt du contrat de mariage en cas d’expatriation …

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Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

22/11/2022

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».

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Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

14/11/2022
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Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

20/10/2022

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ? »

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Les différentes aides pour les travaux énergétiques

06/10/2022
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Le Certificat Successoral Européen – CSE

21/09/2022

Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.

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Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

20/09/2022

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.

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