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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

30/05/2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles…

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La lettre des notaires de France dans le monde / N°63

25/05/2022
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3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021

24/05/2022

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent les premiers résultats du « 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes (…)

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La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

11/05/2022

Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.

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La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

10/05/2022

Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus La case T de la déclaration de revenus peut avoir un impact sur le nombre de parts fiscales qu’un parent seul (isolé) peut déclarer. Celui-ci peut notamment bénéficier d’une demi-part supplémentaire.  Lire la suite > Découvrez toutes les nouveautés Amendes, fiscalité, revente…retrouvez…

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Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

05/05/2022

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le suivi d’une succession vacante https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/. 

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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

03/05/2022

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la…

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Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022

28/04/2022

Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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Filiation : la modification du nom de famille facilitée

27/04/2022

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance. 

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Plus-value immobilière : calcul et exonérations

21/04/2022

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

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Destination Angers, un écrin de nature sur la route des châteaux de la Loire

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Le 1er avril prochain entre en vigueur l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Madame ... See more

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