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Louer à un étudiant, un bon plan !

18/09/2020

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement exceptionnel pour certaines donations Un nouvel abattement de 100 000 euros s’ajoute aux exonérations déjà existantes jusqu’au 30 juin 2021. Il permet aux parents, grands-parents ou arrière-grands-parents de donner 100 000 euros à…

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Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?

18/09/2020

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.

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Télétravail : quels droits et obligations pour les employeurs et salariés ?

11/09/2020

IMPÔT : bientôt la déclaration et le paiement en ligne des dons et successions, exonération de la plus-value sur la résidence principale et pour la vente d'un bien estimé au logement social ; AIDES : une prime de 150€ pour l'installation d'un thermostat ; CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : de quoi s'agit-il ? FAMILLE : obligation alimentaire envers…

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Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés

11/09/2020

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.

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Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021

09/09/2020

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s’applique dans 3 situations.

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Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires

06/08/2020

Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ».

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Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !

04/08/2020

Du 7 au 10 avril 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

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Votre mariage, avec ou sans contrat ?

28/07/2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. Plus que quelques mois pour bénéficier du CITE Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) facilite la réalisation de travaux d’isolation ou d’amélioration…

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Contrat de mariage : oui ou non ?

28/07/2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.

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La lettre des notaires de France dans le monde / N°52

23/07/2020
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Organiser sa succession | Mon notaire - Ma succession

Les Notaires de France vous propose sa nouvelle plateforme de mise en contact entre vous et les professionnels du notariat, et vous accompagne dans vos démarches autour de l'anticipation ... See more

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La vérité sur la réforme Macron des notaires

Cinq ans après la loi votée pour déverrouiller le secteur et baisser les tarifs, les notaires résistent encore. Leur ennemi : l’Autorité de la concurrence.

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