Actualités

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Conseils des notaires : l’ISF

16/05/2014

La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l’ISF.

Conseils des notaires : l'ISF

16/05/2014

La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l'ISF.

L’appli smartphone : Les prix de l’immobilier

15/05/2014

Tous les prix de l’immobilier avec l’application des Notaires de France su­r Iphone, IPad et Android.

Les dernières actions du notariat dans le monde

15/05/2014

Dernières actions du notariat à l’international : la signature d’une convention avec l’UNICEF et le Forum Juridique International de Saint-Pétersbourg.

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

15/05/2014

Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.

Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe

15/05/2014

Publication au Journal officiel.

Acheter ou vendre aux enchères

15/05/2014

Appartements, maisons, terrains… Achet­er ou vendre aux enchères avec les notaires.

Le choix de la donation-partage

15/05/2014

La lettre des notaires­ de France­ n°47 : « Le choix de la donation-partage »

Justice du XXIè siècle : les 18 propositions

15/05/2014

18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat.

Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français

15/05/2014

Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai célèbre ses 10 ans !

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