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Laroche Girault
& Associés
La lettre des notaires de France n°47 : « Le choix de la donation-partage »
Appartements, maisons, terrains… Acheter ou vendre aux enchères avec les notaires.
Publication au Journal officiel.
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
Les notaires et les experts-comptables ont présenté conjointement la loi de finances 2014.
Le salon « The France show » se tiendra les 17-18-19 janvier 2014 à Londres.
Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.
Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.
Le décret n° 2011-188 du 17 février 2011 a été publié au Journal officiel du 19 février 2011.
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