Demande d'informations
Les informations recueillies à partir de ce formulaire ne font l’objet d'aucun traitement informatique. CILNOT est le seul destinataire de ces des données. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ici.
Laroche Girault
& Associés
Le 20 juin 2018, le notariat portugais et la Direction générale Justice à la Commission européenne ont visité l'ADSN pour présenter l’acte authentique sur support électronique, et échanger sur les projets européens de la profession.
Du 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre Edouard Philippe et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de leur déplacement en Chine. Les thématiques de ce voyage sont l’économie et les nouvelles technologies.
Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.
Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.
» Vivre et innover ensemble » : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.
La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.
Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018.
L’action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
L'action internationale du notariat français de Mars à Mai 2018 La lettre des notaires de france dans le monde-N39-mai2018.pdf
Et trouvez toutes les réponses à vos questions.
Demande d'informations
Les informations recueillies à partir de ce formulaire ne font l’objet d'aucun traitement informatique. L'office notarial LAROCHE GIRAULT est le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ici.
