Actualités

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Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

29/05/2018

La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.

114e Congrès des notaires de France

28/05/2018

Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.

La lettre des notaires de France dans le monde / N°39

24/05/2018

L'action internationale du notariat français de Mars à Mai 2018 La lettre des notaires de france dans le monde-N39-mai2018.pdf

La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018

24/05/2018

L’action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

Couple : Bien préparer son Pacs

24/05/2018

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018.

Lancement du site "Actes authentiques en Europe"

17/05/2018

Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information "Actes authentiques en Europe", destiné au grand public.

Lancement du site « Actes authentiques en Europe »

17/05/2018

Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information « Actes authentiques en Europe », destiné au grand public.

Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN

04/05/2018

Jérôme FEHRENBACH succède à Patrice TARTINVILLE à la Direction générale du Conseil supérieur du notariat, l’organisation professionnelle du notariat, et ce à partir de mai 2018.

Patrimoine et immobilier | Magazine Conseils des notaires

03/05/2018

Acheter pour louer ; Comment défiscaliser en 2018 ? ; Diversifier vos placements : le magazine trimestriel Conseils des Notaires  » Patrimoine et immobilier  » vous donne toutes les réponses.

Note de conjoncture immobilière / N°39

24/04/2018

Tendances du marché au 4ème trimestre 2017, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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