Actualités

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Fiscalité 2019 : Ce qui pourrait changer

05/11/2018

Impôts, travail, allocations… l’année 2019 sera riche en nouveautés. Le point sur les grands axes du projet de loi de finances. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit

24/10/2018

Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement. La lettre des notaires de France d’octobre 2018 vous explique le droit au logement du conjoint survivant.

Note de conjoncture immobilière / N°41

18/10/2018

Tendances du marché au 2ème trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Notaires d'Europe et médiation transfrontalière

09/10/2018

Le 9 octobre, à Bruxelles, le Conseil des notariats de l’Union européenne terminait son projet européen sur la médiation transfrontalière cofinancé par la Commission européenne.

Notaires d’Europe et médiation transfrontalière

09/10/2018

Le 9 octobre, à Bruxelles, le Conseil des notariats de l’Union européenne terminait son projet européen sur la médiation transfrontalière cofinancé par la Commission européenne.

Quelle est votre Europe ? Les notaires se penchent sur l’Europe de demain

05/10/2018

Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier.

Prélèvement à la source : les règles du crédit d’impôt

04/10/2018

L’entrée en application du prélèvement à la source, à compter de janvier 2019, change la donne sur la déduction ou le remboursement des avantages fiscaux. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

Prélèvement à la source : les règles du crédit d'impôt

04/10/2018

L’entrée en application du prélèvement à la source, à compter de janvier 2019, change la donne sur la déduction ou le remboursement des avantages fiscaux. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2018

27/09/2018

L’action internationale du notariat français de juillet à septembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

La lettre des notaires de France dans le monde / N° 41

27/09/2018

L'action internationale du notariat français de juillet à septembre 2018 La-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-N41-septembre-2018- 2845Ko.pdf

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