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Entreprise et travail

24/11/2020

Le point sur les aides et les dispositifs applicables LOCATION : l'encadrement des loyers à l'étude à Lyon et Villeurbanne IMMOBILIER : de nouvelles normes d'accessibilité dans le neuf ; Servitudes de stationnement et travaux FAMILLE : indemnisation du congé de procha aidant DIVORCE : recouvrement des pensions alimentaires RETRAITE : gel des pensions AGIRC-ARRCO DONATION : quant le donateur organise…

Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021

18/11/2020

Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat.

Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"

18/11/2020

Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire – une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).

Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021

18/11/2020

Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat.

Le notariat participe à la « Semaine du droit, de la Justice et du Développement »

18/11/2020

Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire – une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).

Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"

18/11/2020

Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire – une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).

Donner de l'argent aux enfants pour les aider dans leurs projets

17/11/2020

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations. La lettre des notaires de France vous informe.

Donner de l’argent aux enfants pour les aider dans leurs projets

17/11/2020

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations. La lettre des notaires de France vous informe.

Donner de l'argent aux enfants pour les aider dans leurs projets

17/11/2020

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations. La lettre des notaires de France vous informe.

Donner à un enfant pour l’aider dans ses projets

17/11/2020

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Confinement : l’activité des offices se poursuit Pendant la durée du confinement qui a débuté le 30 octobre, les notaires sont autorisés à poursuivre leur mission de service public. Ils ne peuvent recevoir leurs clients que lorsque l’échange dématérialisé,…

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