Actualités

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Entreprise et travail

24/11/2020

Le point sur les aides et les dispositifs applicables LOCATION : l'encadrement des loyers à l'étude à Lyon et Villeurbanne IMMOBILIER : de nouvelles normes d'accessibilité dans le neuf ; Servitudes de stationnement et travaux FAMILLE : indemnisation du congé de procha aidant DIVORCE : recouvrement des pensions alimentaires RETRAITE : gel des pensions AGIRC-ARRCO DONATION : quant le donateur organise…

Entreprise et travail

24/11/2020

Le point sur les aides et les dispositifs applicables LOCATION : l'encadrement des loyers à l'étude à Lyon et Villeurbanne IMMOBILIER : de nouvelles normes d'accessibilité dans le neuf ; Servitudes de stationnement et travaux FAMILLE : indemnisation du congé de procha aidant DIVORCE : recouvrement des pensions alimentaires RETRAITE : gel des pensions AGIRC-ARRCO DONATION : quant le donateur organise…

Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail…

24/11/2020

Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernement a réactivé le chômage pris en charge à 100 % par l’état, jusqu’à 4,5 fois le smic et 80 % du salaire net dans ces secteurs d’activité. un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà en vigueur depuis le…

Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail…

24/11/2020

Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernement a réactivé le chômage pris en charge à 100 % par l’état, jusqu’à 4,5 fois le smic et 80 % du salaire net dans ces secteurs d’activité. un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà en vigueur depuis le…

Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"

18/11/2020

Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire – une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).

Le notariat participe à la « Semaine du droit, de la Justice et du Développement »

18/11/2020

Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire – une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).

Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"

18/11/2020

Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire – une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).

Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021

18/11/2020

Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat.

Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021

18/11/2020

Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat.

Donner de l'argent aux enfants pour les aider dans leurs projets

17/11/2020

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations. La lettre des notaires de France vous informe.

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