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Laroche Girault
& Associés
Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique. La lettre des notaires de France vous informe.
Un nouveau diagnostic en cas de sol argileux Une étude géotechnique des sols est désormais obligatoire pour la vente d’un terrain à bâtir située dans une zone de sols argileux, exposés au risque de mouvement de terrain. Le site www.georisques.gouv.fr permet de déterminer si un terrain est concerné. Plan de relance, qu’en retenir ? La…
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Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des notaires d’octobre vous informe.
Environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare Démarches administratives : les justificatifs de domicile changent de nature Transports : remboursement et échange sans frais des voyages Famille : donations, un nouvel abattement de 100 000 € ; Divorce : baisse progressive du droit de partage Fiscalité : investir dans les PME, hausse de la
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Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le thème de la protection : les personnes vulnérables, les proches, le logement, les droits.
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Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19… La lettre des notaires de France dans le monde vous informe.
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