Actualités

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Cadeau ou donation : faites le bon choix !

09/12/2020

INVESTISSEMENT LOCATIF : reconduction du dispositif PINEL en 2022 IMMOBILIER : éoliennes et trouble de voisinage ; locataire et dégradation du logement FAMILLE : le refus de test ADN considéré comme un indice de paternité SUCCESSION : communauté universelle et gestion du PEA DIVORCE : garde partagée pas de versement séparé de certaines allocations URBANISME : places de stationnement obligatoires ENTREPRISE : emploi…

Cadeau ou donation : faites le bon choix !

09/12/2020

Lors des fêtes de fin d’année, la coutume est de gâter ses proches. Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en mêle, mieux vaut donc savoir différencier présent d’usage, don manuel et donation. La lettre Conseils des notaires de décembre vous informe.

Cadeau ou donation : faites le bon choix !

09/12/2020

INVESTISSEMENT LOCATIF : reconduction du dispositif PINEL en 2022 IMMOBILIER : éoliennes et trouble de voisinage ; locataire et dégradation du logement FAMILLE : le refus de test ADN considéré comme un indice de paternité SUCCESSION : communauté universelle et gestion du PEA DIVORCE : garde partagée pas de versement séparé de certaines allocations URBANISME : places de stationnement obligatoires ENTREPRISE : emploi…

Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020

08/12/2020

Le 4 décembre 2020, 90 personnes ont participé au colloque notarial annuel franco-roumain qui se tenait cette fois-ci et pour la première fois en visioconférence.

L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE

01/12/2020

Le CNUE organise une conférence virtuelle le 10 décembre de 10h00 à 16h30. Elle sera également l’évènement de clôture du 3ème programme de formation 2018-2020 « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe », organisé avec le soutien de l’Union européenne et cofinancé par la Commission européenne.

L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE

01/12/2020

Le CNUE organise une conférence virtuelle le 10 décembre de 10h00 à 16h30. Elle sera également l’évènement de clôture du 3ème programme de formation 2018-2020 « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe », organisé avec le soutien de l’Union européenne et cofinancé par la Commission européenne.

La lettre des notaires de France dans le monde / N°54

26/11/2020

La lettre des notaires de France dans le monde / N°54

26/11/2020

La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020

26/11/2020

Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien, expatriation par visioconférence, l'ANF auditionné par la CIEC, l'Italie face au COVID-19… La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.

La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020

26/11/2020

Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien, expatriation par visioconférence, l’ANF auditionné par la CIEC, l’Italie face au COVID-19… La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.

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