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Laroche Girault
& Associés
Coopérations du notariat français avec le notariat libanais, visioconférence sur l'accès au droit, COVID-19 et cybercriminalité, nouveau Code Civil chinois… La lettre des notaires de France dans le monde vous informe.
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COVID-19 : annulation de voyage et remboursement Les personnes ayant réservé un séjour à l’étranger ne peuvent bénéficier d’un remboursement automatique en raison du reconfinement, si le tourisme est maintenu dans le lieu de séjour. Dans tous les cas, il est indispensable de bien vérifier les conditions générales de vente. Dans ce contexte de crise sanitaire,…
Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires… La lettre des notaires de france vous informe.
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Familles, expatriés français résidant à l'étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente, promesse de vente, ou votre donation dans une étude notariale en France. Le décret du 20 novembre 2020 pérennise la possibilité pour les notaires d’établir les procurations authentiques à distance.
La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s'est tenue le 7 janvier au Conseil supérieur du notariat.
La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 7 janvier au Conseil supérieur du notariat.
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