Actualités

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Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale

12/02/2024

Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci

La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient « la lettre i »

08/02/2024

La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.

La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"

08/02/2024

La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.

Note de conjoncture immobilière – janvier 2024

07/02/2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu’au 14 mars 2024

29/01/2024

Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu’au 14 mars 2024.

Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024

29/01/2024

Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu'au 14 mars 2024.

Les mesures de protection juridique

25/01/2024

Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine. Le juge des contentieux de la protection doit choisir la mesure la plus adaptée au degré d’incapacité de la personne à protéger.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027

17/01/2024

Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027

17/01/2024

Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.

La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023

15/12/2023

Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.

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