Demande d'informations
Les informations recueillies à partir de ce formulaire ne font l’objet d'aucun traitement informatique. CILNOT est le seul destinataire de ces des données. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ici.
Laroche Girault
& Associés
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
La récupération de l’ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d’éligibilité et des modalités de récupération uniques.
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées (ASH).
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et juridique ?
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l’étranger mercredi 24 avril.
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023
Et trouvez toutes les réponses à vos questions.
Demande d'informations
Les informations recueillies à partir de ce formulaire ne font l’objet d'aucun traitement informatique. L'office notarial LAROCHE GIRAULT est le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ici.
