Actualités

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Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?

02/03/2020

Samedi 14 mars à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.

Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?

02/03/2020

Samedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.

Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?

17/02/2020

Samedi 29 février à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l’objectif des donations.

Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?

17/02/2020

Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur l'objectif des donations.

Travailler en couple sur une exploitation agricole

14/02/2020

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. Les notaires au Salon de l’agriculture Du 22 février au 1er mars, les notaires seront présents au Salon de l’agriculture à Paris, et…

Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

14/02/2020

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?

14/02/2020

Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur

06/02/2020

Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi

Recourir à la Médiation de l'Assurance

06/02/2020

Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? SEPARATION : baisse progressive du droit de partage ENTREPRISE : lancement de l'appli ‘mon compte formation’ ; Le chômage des Indépendants entre en vigueur ; Grand retour de la prime de 1000€ exonérée ;  IMMOBILIER : bientôt des logements à 5000…

Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur

06/02/2020

Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi

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