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Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité

20/03/2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

09/03/2020

Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

Le notaire et l’entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

09/03/2020

Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

09/03/2020

Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

Brexit, et après ?

06/03/2020

Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain IMMOBILIER : vers un fichier des incidents de paiements locatifs ; Sous-location, des aides pour des droits ; Achat d'un terrain pollué en connaissance de cause JUSTICE : procès ‘oui’ au tweet, ‘non’ à l' enregistrement BREXIT, ET APRES ? FAMILLE : sort des cendres, qui décide ? GPA, transcription…

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain

06/03/2020

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain

06/03/2020

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd’hui et demain

06/03/2020

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Rapport annuel 2019 des notaires de France

05/03/2020

« Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

Rapport annuel 2019 des notaires de France

05/03/2020

"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

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