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Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020

20/04/2020

Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 4ème trimestre 2019 et perspectives à court, moyen et long teme : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État

17/04/2020

Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements, voyages… Le coronavirus marque l’arrêt de l’activité économique d’un grand nombre d’entreprises. Conseils des notaires vous informe.

Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État

17/04/2020

Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements, voyages… Le coronavirus marque l’arrêt de l’activité économique d’un grand nombre d’entreprises. Conseils des notaires vous informe.

COVID 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l'Etat

17/04/2020

IMPÔTS : chèque énergie, envoi en cours ; Les paiements issus des banques étrangères interdits. FRAUDE : faux compte Facebook impots.gouv.fr. DIVORCE : nom de famille du mari, c'est lui qui décide ; Prestation compensatoire mixte : du nouveau dans la fiscalité. FAMILLE : Féminicide : l'époux meurtrier perd ses droits à la reversion. IMMOBILIER : mérule éradiquée :…

Jusqu'au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20

07/04/2020

Vos questions, nos réponses : Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ? Immobilier : comment gérer la signature d’une promesse ou d’une vente ? Quels sont les actes qu’il est nécessaire de reporter en raison du confinement ? Peut-on néanmoins encore signer un acte avec le notaire ? Comment peut-on établir…

La forêt, un patrimoine convoité

20/03/2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. Le tarif des notaires en baisse Un arrêté du 29 février 2020 a réduit de 1,9 % la rémunération des offices pour les actes notariés, qu’on appelle ‘émoluments’. A noter, certaines prestations assurées par…

Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité

20/03/2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité

20/03/2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

09/03/2020

Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

Le notaire et l’entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

09/03/2020

Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

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