Actualités

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Quelle est la législation liée au compteur d’eau en copropriété ?

22/05/2023

Découvrez les règles essentielles sur les compteurs d’eau en copropriété : installation, entretien, répartition des charges et calcul de la consommation pour une gestion équitable de l’eau entre copropriétaires.

Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

16/05/2023

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

16/05/2023

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus.

ASPA et succession : modalités de récupération

16/05/2023

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités.

Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023

15/05/2023

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

15/05/2023

La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022

Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

22/03/2023

L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.

« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier

20/03/2023

Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.

Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent

16/03/2023

Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles.

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

07/03/2023

depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occupation de leurs logements.

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