Actualités

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Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

27/01/2026

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

23/01/2026

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

07/01/2026

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

Vœux des Notaires de France pour 2026

02/01/2026

Les Notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d’humanité et de prospérité.

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

08/12/2025

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

Bilan immobilier pour l’année 2025 et les premières tendances 2026

08/12/2025

A l’occasion du lancement de l’opération « les 3 jours du logement » qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2026.

24 jours pour mieux comprendre vos actes !

03/12/2025

Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.

Quel droit pour assister la fin de vie ?

20/11/2025

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.

Baromètre de l’immobilier des villes Action cœur de ville pour l’année 2024

19/11/2025

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l’évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

18/11/2025

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l’acheteur, lors de l’achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l’acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer.

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