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Les 2 jours de la Famille avec les Notaires de France

10/11/2026

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 9 et 10 décembre 2026 pour les « 2 Jours de la Famille ».

Note de conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2026

22/10/2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin août 2026 atteint 951 000 ventes en France, en progression de 3,6 % sur un an.

Concours des lycées agricoles 2026-2027

12/10/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027

25/09/2026

Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

15/09/2026

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.

Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)

17/08/2026

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines : création d’un conseil de la simplification des entreprises, allégement des contraintes administratives pour les entreprises, projets industriels et data centers…

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

10/08/2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

25/07/2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

29/06/2026

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

Union : petit ou grand, l’amour mérite de grands actes.

26/06/2026

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour….

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