Actualités

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Vacances : quels sont vos droits d'annulation ?

18/06/2021

Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité. La lettre "Conseils des notaires" de juin vous informe.

VACANCES : quels sont vos droits d'annulation ?

18/06/2021

INVESTISSEMENT : une plateforme pour connaître les prix des terres, vignes et forêts AIDES : un site dédié à l'aide aux jeunes, étudiants et apprentis CRÉDIT IMMOBILIER : les conditions assouplies pour les personnes malades IMMOBILIER : aides à la revente pour certains riverains d’aéroport ; Nouveau diagnostic de performance énergétique LOCATION : modalités de la fin de la trêve hivernale…

Vacances : quels sont vos droits d’annulation ?

18/06/2021

Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité. La lettre « Conseils des notaires » de juin vous informe.

Vacances : quels sont vos droits d'annulation ?

18/06/2021

Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité. La lettre "Conseils des notaires" de juin vous informe.

Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches

31/05/2021

La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.

Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches

31/05/2021

La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. ETAT CIVIL : une nouvelle carte d'identité au format carte bancaire TAXE D'HABITATION : un simulateur disponible pour évaluer le montant de la baisse MARIAGE : le consentement prime sur les sentiments ! Charges du mariage…

Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches

31/05/2021

La Banque des Territoires propose la mise en place d’une plateforme unique, d’un accompagnateur de travaux et d’une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.

Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches

31/05/2021

La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. ETAT CIVIL : une nouvelle carte d'identité au format carte bancaire TAXE D'HABITATION : un simulateur disponible pour évaluer le montant de la baisse MARIAGE : le consentement prime sur les sentiments ! Charges du mariage…

Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural

28/05/2021

Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100 % digital. Voir plus d'informations sur notaires.fr   Etudiants en droit : faites-vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage…

Quelle société agricole choisir ?

28/05/2021

Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA) et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et inconvénients selon son projet. La lettre des notaires de…

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