Actualités

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Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021

22/10/2021

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France participent au Salon des Maires et des Collectivités Locales !

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021

22/10/2021

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France participent au Salon des Maires et des Collectivités Locales !

L’encadrement des loyers bientôt à Lyon, Bordeaux et Montpellier

22/10/2021

Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers s'étend aux principales villes de province. EMPLOI : Démarrer une nouvelle vie avec Mobiville ENTREPRISE : Suppression du fonds de solidarité DROIT : Les principes fondamentaux réaffirmés IMMOBILIER : Malfaçons, 10 ans pour agir ; Audit énergétique obligatoire dès 2022 ; Vers un nouveau Pinel ; L'entrée en…

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021

22/10/2021

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France participent au Salon des Maires et des Collectivités Locales !

L’encadrement des loyers bientôt à Lyon, Bordeaux et Montpellier

22/10/2021

Après Paris et Lille, l’encadrement des loyers s'étend aux principales villes de province. EMPLOI : Démarrer une nouvelle vie avec Mobiville ENTREPRISE : Suppression du fonds de solidarité DROIT : Les principes fondamentaux réaffirmés IMMOBILIER : Malfaçons, 10 ans pour agir ; Audit énergétique obligatoire dès 2022 ; Vers un nouveau Pinel ; L'entrée en…

Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers

20/10/2021

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement varie. La lettre des notaires de France vous informe.

Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers

20/10/2021

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement varie. La lettre des notaires de France vous informe.

Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers

20/10/2021

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement varie. La lettre des notaires de France vous informe.

Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession

19/10/2021

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez…

Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession

19/10/2021

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez…

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