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Quel contrat de mariage choisir ?

21/02/2022

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Salon de l'Agriculture  Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au…

Mariage : quel contrat de choisir ?

21/02/2022

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de…

Mariage : quel contrat de choisir ?

21/02/2022

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Il est possible d’inclure dans le contrat de mariage des clauses personnalisées afin notamment de…

Enfant né sans vie : quelles sont les règles d’état civil ?

18/02/2022

Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d’enfant sans vie auprès de l’officier de l’état civil ?

Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ?

18/02/2022

Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d'enfant sans vie auprès de l'officier de l'état civil ?

Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022

14/02/2022

Prix de l’immobilier et tendances au 3ème « trimestre » 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022

14/02/2022

Prix de l’immobilier et tendances au 3ème « trimestre » 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Salon de l'Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !

02/02/2022

Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture.

Salon de l’Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !

02/02/2022

Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture.

Salon de l'Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !

02/02/2022

Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l'Agriculture.

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