Brexit, et après ?

Brexit - Conseils des notaires - La lettre - Mars 2020
Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain
Brexit - Conseils des notaires - La lettre - Mars 2020

IMMOBILIER : vers un fichier des incidents de paiements locatifs ; Sous-location, des aides pour des droits ; Achat d'un terrain pollué en connaissance de cause

JUSTICE : procès ‘oui’ au tweet, ‘non’ à l'

enregistrement

BREXIT, ET APRES ?

FAMILLE : sort des cendres, qui décide ? GPA, transcription ne vaut pas filiation

IMPÔTS : IFI et résidence principale en SCI ; Dons aux associations et crédit d'impôts

TRANSPORT : trottinettes électriques, fin de la liberté

ENVIRONNEMENT : création du Parc national de la Bourgogne

Pour les couples mariés : reconnaître son enfant avant la naissance, c’est établir un lien de filiation pour toujours.

Projet de loi bioéthique : les nouveaux droits des parents

De la reconnaissance de l’enfant à l’exercice de l’autorité parentale en passant par les nouveaux modes de parentalité, Conseils des notaires décrypte toutes les incidences Juridiques et sociales, conseils d’experts à l’appui.

RDV dans le Kiosque Conseils des notaires