La mobilité internationale au cœur du droit

Conseils des notaires - La lettre - Mai 2019
Conseils des notaires - La lettre - Mai 2019
  • CONSOMMATION : hausse des prix de l'électricité à l'été 2019 ; vide-grenier : la tenue d'un registre obligatoire ; Trottinette électriques à Paris, nouvelles règles 
  • VIE PRATIQUE : le passage automatisé des frontières désormais accessible aux mineurs
  • FAMILLE : simplification du changement de régime matimonial ; prestations compensatoire, conversion de la rente en capital ;

    mariage

    du majeur protégé, plus de  liberté
  • IMMOBILIER : achat d 'un bien loué avec travaux ; Indemnisation d'un sinistre entre la promesse et la vente
  • IMPÔTS : répartition de la

    taxe

    d'habitation et

    indivision
  • SUCCESSION : rapport des donations entre héritiers de générations différentes
  • FICHE PRATIQUE : le statut du conjoint collaborateur

Du 2 au 5 juin prochain, se tiendra le congrès annuel des notaires de France à Bruxelles. Au centre des débats : ‘ l’international sous toutes ses facettes juridiques ‘

Guide de l'

succession

Un numéro complet de 100 pages pour profiter d’informations pratiques pour vous accompagner dans chacune de vos démarches. 4 séquences correspondant aux grandes étapes du règlement de toute succession : des funérailles à l’ouverture de la succession, les droits de chacun, le

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, qui paie quoi ?… En bonus, 12 fiches pratiques présentant les actes pour anticiper sa succession.

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