LA LETTRE DU NOTAIRE

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Monde agricole : sociétés spécifiques et bail rural

28/05/2021

Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100 % digital. Voir plus d'informations sur notaires.fr   Etudiants en droit : faites-vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage…

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1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

16/04/2021

Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage notaire / étudiant est mis en place pour les accompagner jusqu'à la fin de l'année universitaire. Les étudiants souhaitant se faire parrainer par un notaire sont invités à s'inscrire sur une adresseemail. Plus d'informations sur le parrainage/étudiant Spécial Famille…

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1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

16/04/2021

Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage notaire / étudiant est mis en place pour les accompagner jusqu'à la fin de l'année universitaire. Les étudiants souhaitant se faire parrainer par un notaire sont invités à s'inscrire sur une adresseemail. Plus d'informations sur le parrainage/étudiant Spécial Famille…

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Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement

18/03/2021

Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale. Chèque énergie : le seuil d'éligibilité revalorisé en 2021 Cette année, l’ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre la fin du mois de mars 2021, et la fin du…

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Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement

18/03/2021

Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale. Chèque énergie : le seuil d'éligibilité revalorisé en 2021 Cette année, l’ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre la fin du mois de mars 2021, et la fin du…

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Etudiants en droit : les notaires vous conseillent et vous écoutent

26/02/2021

Du 1er au 4 mars, de 18h au 21h, composez le 36.20 et dites ‘notaire’ David Ambrosiano, Président du CSN déclare : « Les étudiants représentent une composante essentielle de l’avenir de la Nation, mais également de notre profession pour ceux inscrits en faculté de droit. Certains d’entre eux sont frappés par les conséquences de…

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Etudiants en droit : les notaires vous conseillent et vous écoutent

26/02/2021

Du 1er au 4 mars, de 18h au 21h, composez le 36.20 et dites ‘notaire’ David Ambrosiano, Président du CSN déclare : « Les étudiants représentent une composante essentielle de l’avenir de la Nation, mais également de notre profession pour ceux inscrits en faculté de droit. Certains d’entre eux sont frappés par les conséquences de…

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Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

12/02/2021

La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Trêve hivernale 2021 prolongée jusqu'au 31 mai Face à l'ampleur de la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril.…

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Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?

12/02/2021

La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Trêve hivernale 2021 prolongée jusqu'au 31 mai Face à l'ampleur de la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1er juin 2021 au lieu du 1er avril.…

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Les nouveautés au 1er janvier 2021

26/01/2021

COVID-19 : annulation de voyage et remboursement Les personnes ayant réservé un séjour à l’étranger ne peuvent bénéficier d’un remboursement automatique en raison du reconfinement, si le tourisme est maintenu dans le lieu de séjour. Dans tous les cas, il est indispensable de bien vérifier les conditions générales de vente. Dans ce contexte de crise sanitaire,…

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