Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Handicap : la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) étendue Dès 2022, la durée maximale d'attribution des 5 formes d'aides spécifiques de la Prestation de Compensation du Handicap (humaine, technique, aménagement du logement, transport, animalière) sera fixée…

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez…

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez…

La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se tiendra du 23 au 25 septembre à Nice Point-justice : l'accès au droit près de soi Vous pouvez trouver dans les point-justice une aide juridique gratuite, confidentielle et ouverte à…

La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se tiendra du 23 au 25 septembre à Nice Point-justice : l'accès au droit près de soi Vous pouvez trouver dans les point-justice une aide juridique gratuite, confidentielle et ouverte à…

Déclarez vos dons manuels en ligne Depuis le 30 juin 2021, l'administration fiscale a mis en place un nouveau service pour déclarer en ligne les dons reçus d'un proche ou d'un tiers (don de somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc…). RDV sur www.impots.gouv.fr Immobilier : un marché en pleine mutation À découvrir dans ce nouveau numéro…

Déclarez vos dons manuels en ligne Depuis le 30 juin 2021, l'administration fiscale a mis en place un nouveau service pour déclarer en ligne les dons reçus d'un proche ou d'un tiers (don de somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc…). RDV sur www.impots.gouv.fr Immobilier : un marché en pleine mutation À découvrir dans ce nouveau numéro…

Bourse de lycée : faites votre demande avant le 6 juillet 2021 Votre enfant est collégien et intègre un lycée à la rentrée prochaine, ou bien est lycéen et n'est pas encore boursier, vous avez besoin d'une aide financière. Faites une demande de bourse nationale de lycée Le Guide de l’héritage et de la succession Démarches, partage ,…

Bourse de lycée : faites votre demande avant le 6 juillet 2021 Votre enfant est collégien et intègre un lycée à la rentrée prochaine, ou bien est lycéen et n'est pas encore boursier, vous avez besoin d'une aide financière. Faites une demande de bourse nationale de lycée Le Guide de l’héritage et de la succession Démarches, partage ,…

Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100 % digital. Voir plus d'informations sur notaires.fr   Etudiants en droit : faites-vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage…