LA LETTRE DU NOTAIRE

LA LETTRE DU NOTAIRE

La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

10/05/2022

Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus La case T de la déclaration de revenus peut avoir un impact sur le nombre de parts fiscales qu’un parent seul (isolé) peut déclarer. Celui-ci peut notamment bénéficier d’une demi-part supplémentaire.  Lire la suite > Découvrez toutes les nouveautés Amendes, fiscalité, revente…retrouvez…

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Plus-value immobilière : calcul et exonérations

11/04/2022

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent. L'éco-prêt à taux zéro cumulable avec MaPrimeRénov' Un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable avec MaPrimeRénov', subvention…

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La forêt : achat, vente, fiscalité

28/03/2022

La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse. Escroquerie ou arnaque sur Internet  Vous avez été victime d'une escroquerie ou d'un chantage via Internet ? Votre messagerie électronique a été piratée ? Vous pouvez désormais porter plainte en ligne si vous disposez d'un compte France Connect, ou procéder…

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Quel contrat de mariage choisir ?

21/02/2022

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux. Salon de l'Agriculture  Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au…

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Les nouveautés de 2022

27/01/2022

La loi de finances pour 2022 apporte comme chaque année son lot de nouveautés fiscales. Par ailleurs, de nouvelles mesures de la loi Climat entrent en vigueur. MAPRIMERENOV’  Dans le cadre de MaPrimeRénov', les financements de travaux attribués, visant à réduire la consommation d'énergie de l'habitat, sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au…

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Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?

20/12/2021

Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour ‘gâter’ leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis… Ouverture de la plateforme Parcoursup 2022 A partir du 21 décembre 2021, vous pourrez découvrir le programme des formations et les compétences attendues, les dates des portes ouvertes, les capacités d'accueil et les frais de scolarité…

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Don d’usage ou don manuel pour les étrennes de Noël ?

20/12/2021

Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour ‘gâter’ leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis… Ouverture de la plateforme Parcoursup 2022 A partir du 21 décembre 2021, vous pourrez découvrir le programme des formations et les compétences attendues, les dates des portes ouvertes, les capacités d'accueil et les frais de scolarité…

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Immobilier : du 13 au 17 décembre 2021, parlons de toits avec les notaires !

10/12/2021

Pendant 5 jours, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières ! Découvrez le programme de la Semaine de l'Immobilier 2021 en vidéo sur notre chaine Youtube Copropriété : mode d'emploi À découvrir dans ce nouveau numéro : la répartition des charges, comment ça marche ; choisir entre syndic professionnel…

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Immobilier : du 13 au 17 décembre 2021, parlons de toits avec les notaires !

10/12/2021

Pendant 5 jours, profitez de consultations juridiques par les notaires de France, de leurs conseils et expertises immobilières ! Découvrez le programme de la Semaine de l'Immobilier 2021 en vidéo sur notre chaine Youtube Copropriété : mode d'emploi À découvrir dans ce nouveau numéro : la répartition des charges, comment ça marche ; choisir entre syndic professionnel…

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Le régime juridique de la protection des mineurs

19/11/2021

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un possible accident de la vie touchant leurs parents. Handicap : la durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) étendue Dès 2022, la durée maximale d'attribution des 5 formes d'aides spécifiques de la Prestation de Compensation du Handicap (humaine, technique, aménagement du logement, transport, animalière) sera fixée…

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