LA LETTRE DU NOTAIRE

LA LETTRE DU NOTAIRE

Louer à un étudiant, un bon plan !

18/09/2020

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement exceptionnel pour certaines donations Un nouvel abattement de 100 000 euros s’ajoute aux exonérations déjà existantes jusqu’au 30 juin 2021. Il permet aux parents, grands-parents ou arrière-grands-parents de donner 100 000 euros à…

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Votre mariage, avec ou sans contrat ?

28/07/2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, le choix d’un régime vraiment adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. Plus que quelques mois pour bénéficier du CITE Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) facilite la réalisation de travaux d’isolation ou d’amélioration…

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La donation entre époux, pour protéger son conjoint

23/06/2020

Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Congrès des notaires : la protection Décalé du 8 au 10 octobre 2020 à Paris, le congrès des notaires 2020 permettra à la profession d’élaborer des propositions d’intérêt général sur un thème d’une grande actualité, la protection : celle du…

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Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?

22/05/2020

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait à décéder ? Les plafonds de loyer du régime Denormandie Le régime Denormandie permet aux investisseurs qui réalisent des travaux dans un logement dans un quartier ancien dégradé de faire baisser leurs impôts. Les loyers doivent…

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Du 27 au 30 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20

27/04/2020

Vos questions, nos réponses : Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ? Immobilier : comment gérer la signature d’une promesse ou d’une vente ? Quels sont les actes qu’il est nécessaire de reporter en raison du confinement ? Peut-on néanmoins encore signer un acte avec le notaire ? Comment peut-on établir…

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Jusqu'au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20

07/04/2020

Vos questions, nos réponses : Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ? Immobilier : comment gérer la signature d’une promesse ou d’une vente ? Quels sont les actes qu’il est nécessaire de reporter en raison du confinement ? Peut-on néanmoins encore signer un acte avec le notaire ? Comment peut-on établir…

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La forêt, un patrimoine convoité

20/03/2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. Le tarif des notaires en baisse Un arrêté du 29 février 2020 a réduit de 1,9 % la rémunération des offices pour les actes notariés, qu’on appelle ‘émoluments’. A noter, certaines prestations assurées par…

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Travailler en couple sur une exploitation agricole

14/02/2020

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. Les notaires au Salon de l’agriculture Du 22 février au 1er mars, les notaires seront présents au Salon de l’agriculture à Paris, et…

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Nouvelle année, nouvelle fiscalité

22/01/2020

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients. Accéder aux documents d’urbanisme Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique sous format numérique. Depuis le 1er janvier 2020, les autorités compétentes (communes notamment)…

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Etablir la filiation d’un enfant

19/12/2019

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. Assouplissements en vue dans les copropriétés Une ordonnance du 30 octobre 2019 entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Elle vise à faciliter la prise de décision par les copropriétaires et leur donne de nouveaux…

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