LA LETTRE DU NOTAIRE

LA LETTRE DU NOTAIRE

Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?

22/05/2020

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait à décéder ? Les plafonds de loyer du régime Denormandie Le régime Denormandie permet aux investisseurs qui réalisent des travaux dans un logement dans un quartier ancien dégradé de faire baisser leurs impôts. Les loyers doivent…

Lire la suite

Du 27 au 30 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20

27/04/2020

Vos questions, nos réponses : Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ? Immobilier : comment gérer la signature d’une promesse ou d’une vente ? Quels sont les actes qu’il est nécessaire de reporter en raison du confinement ? Peut-on néanmoins encore signer un acte avec le notaire ? Comment peut-on établir…

Lire la suite

Jusqu'au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20

07/04/2020

Vos questions, nos réponses : Peut-on encore contacter un notaire ? Et si oui, comment ? Immobilier : comment gérer la signature d’une promesse ou d’une vente ? Quels sont les actes qu’il est nécessaire de reporter en raison du confinement ? Peut-on néanmoins encore signer un acte avec le notaire ? Comment peut-on établir…

Lire la suite

La forêt, un patrimoine convoité

20/03/2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. Le tarif des notaires en baisse Un arrêté du 29 février 2020 a réduit de 1,9 % la rémunération des offices pour les actes notariés, qu’on appelle ‘émoluments’. A noter, certaines prestations assurées par…

Lire la suite

Travailler en couple sur une exploitation agricole

14/02/2020

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. Les notaires au Salon de l’agriculture Du 22 février au 1er mars, les notaires seront présents au Salon de l’agriculture à Paris, et…

Lire la suite

Nouvelle année, nouvelle fiscalité

22/01/2020

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients. Accéder aux documents d’urbanisme Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique sous format numérique. Depuis le 1er janvier 2020, les autorités compétentes (communes notamment)…

Lire la suite

Etablir la filiation d’un enfant

19/12/2019

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. Assouplissements en vue dans les copropriétés Une ordonnance du 30 octobre 2019 entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Elle vise à faciliter la prise de décision par les copropriétaires et leur donne de nouveaux…

Lire la suite

Dons manuels, la générosité sans excès

26/11/2019

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés. La loi « énergie et climat » cible les logements énergivores La loi du 8 novembre 2019 comprend diverses dispositions pour…

Lire la suite

Premières démarches pour régler une succession

22/10/2019

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Les Français et l’immobilier Une enquête Harris Interactive – Notaires de France confirme que le logement et l’accession à la régime matrimonial adopté par les…

Lire la suite

Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

26/09/2019

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération. La semaine de l’immobilier Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires vous parlent immobilier ! Au programme, consultations, conférences,…

Lire la suite

Appelez-nous

Et trouvez toutes les réponses à vos questions.

Demande d'informations

Contact Modal

Les informations recueillies à partir de ce formulaire ne font l’objet d'aucun traitement informatique. L'office notarial LAROCHE GIRAULT est le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ici.